Tour(s) plus : la réforme des collectivités, en pratique 0
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Publié le jeudi 01 avril 2010 par : Tribune

Catégories : société

 Le remplacement de la taxe professionnelle par la CET (contribution économique territoriale), est entrée en vigueur lors du conseil communautaire de Tour(s) plus, le 25 mars. La mise en oeuvre de la réforme de la taxe fiscale, dont la nouvelle co... Le remplacement de la taxe professionnelle par la CET (contribution économique territoriale), est entrée en vigueur lors du conseil communautaire de Tour(s) plus, le 25 mars. La mise en oeuvre de la réforme de la taxe fiscale, dont la nouvelle contribution se compose de la cotisation foncière des entreprises -taux fixé par Tour(s) plus- et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, a suscité de vives réactions chez les élus communautaires. La marge de manoeuvre, en matière de fiscalité, est fortement limitée pour la communauté d'agglomération : alors qu'hier le taux était calculé sur une base de 493 millions d’euros, il se fait aujourd'hui sur 90 millions seulement. C'est une « réforme de recentralisation », selon Laurent Baumel, maire de Ballan-Miré qui a pour conséquence « la perte de l'autonomie fiscale », selon Jacques Sauret (Fondettes). Par ailleurs, le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères n'augmentera pas en 2010, ayant été fixé à 8,78 % par le conseil communautaire.

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