Tour(s) plus : la réforme des collectivités, en pratique 0
Publié le jeudi 01 avril 2010 par : Tribune
Catégories : société
Le remplacement de la taxe professionnelle
par la CET (contribution
économique territoriale), est entrée en
vigueur lors du conseil communautaire de
Tour(s) plus, le 25 mars. La mise en oeuvre
de la réforme de la taxe fiscale, dont la
nouvelle contribution se compose de la
cotisation foncière des entreprises -taux
fixé par Tour(s) plus- et de la cotisation
sur la valeur ajoutée des entreprises, a suscité
de vives réactions chez les élus communautaires.
La marge de manoeuvre, en
matière de fiscalité, est fortement limitée
pour la communauté d'agglomération :
alors qu'hier le taux était calculé sur une
base de 493 millions d’euros, il se fait aujourd'hui
sur 90 millions seulement.
C'est
une « réforme de recentralisation », selon
Laurent Baumel, maire de Ballan-Miré qui
a pour conséquence « la perte de l'autonomie
fiscale », selon Jacques Sauret
(Fondettes). Par ailleurs, le taux de la taxe
d'enlèvement des ordures ménagères
n'augmentera pas en 2010, ayant été fixé à
8,78 % par le conseil communautaire.
Votre tribune
Votre publicité
Votre ville au quotidien
Béatrice Barruel, nouvelle adjointe au développement durable
Désormais, c'est Béatrice Barruel, conseillère...
A vos agendas
Tourisme en loire
Le Parc Loire-Anjou-Touraine mise sur le tourisme durable
En 15 ans, le Parc Loire-Anjou-Touraine est devenu l’un des parcs naturels...



Réagir à cet article
Connectez vous pour commenter cet article