Pour financer leurs projets, les communes naviguent en eaux troubles ! 0
Publié le jeudi 09 février 2012 par : Tribune
GESTION Les communes d’Indre-et-Loire redoutent une pénurie de crédits qui viendrait menacer leurs investissements. Les banques, entravées par la crise et les nouvelles règles de fonds propres, ont fermé le robinet. En attendant la création d’une nouvelle banque publique en juin, l’enveloppe de 3 milliards d’euros promise par François Fillon en octobre à Richelieu ou encore des jours meilleurs, les communes– et surtout les plus petites – s’inquiètent.
Par Alexia MELLIER
« Nationalement, ce sont environ 50% des besoins des collectivités qui pourraient ne pas être couverts en 2012 », estime Jean-Marie Beffara, vice-président de la région Centre en charge des finances. « Fin 2011, les banques ne répondaient plus aux demandes d’emprunt prétextant avoir fait leur quota alors qu’elles voulaient surtout renflouer leurs fonds propres », explique Pierre Louault, président des Maires de France en Indre-et-Loire qui parle aussi d’une hausse excessive des taux d’intérêt d’emprunts. Également maire de Chédigny (530 habitants), il donne l’exemple de sa commune. « Début 2011, les taux d’intérêts pour l’emprunt s’affichaient à 3,10% et sont montés aujourd’hui à 4,5% ».
Ensuite, il évoque les prêts de trésorerie. « Avant, toutes les communes en attente de subventions faisaient des lignes de trésorerie et des crédits à court terme. Cela devient beaucoup plus difficile à obtenir ». Au conseil général d’Indre-et-Loire, Frédéric Thomas, vice-président en charge des Finances, atteste : « la ligne de trésorerie sera de 10 millions au lieu de 25 millions d'euros. Donc, on vit davantage au jour le jour ».
À ces deux obstacles, Pierre Louault ajoute le manque de subventions de la Région et du Conseil général. « Nous sommes à des taux de subventions de 20 à 25% d’un projet ».
Patrick Chalon, maire de Saint-Étienne-de-Chigny (1.300 habitants), regrette les disparités entre les communes : « Autant les grosses communes peuvent lisser leurs investissements sur plusieurs années, autant les petites travaillent par à-coups. Il y a trois ans, nous avons fait une école maternelle et un restaurant scolaire pour un coût de 1,4 million d’euros (contre un investissement annuel de 800.000 € en moyenne) donc, depuis, nous nous serrons la ceinture pour remonter l’autofinancement. Nous avons des projets dans les cartons - comme la transformation d’un vieux bâtiment en bibliothèque - que l’on ne réalise pas faute de subventions ».
Déjà en 2011, la situation était telle que la direction régionale de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) avait dû débloquer une enveloppe en urgence pour aider aux investissements de 2011 des communes. Christian Baudot, directeur régional administratif et financier à la CDC, avoue : « Si au dernier trimestre 2011 nous avions pu financer tous ceux qui nous avaient sollicités, cela risque de ne pas être le cas cette fois-ci : les 25 M€ du premier trimestre sont déjà entièrement fléchés. Je vais devoir dire non, alors que l’on me sollicitera après mars une fois les budgets communaux votés ! » Et y aura-t-il une nouvelle enveloppe au mois de mars ?
« Cela n’est pas sûr, surtout en période pré-électorale... ».
Pour d’autres, les eaux semblent moins troubles. Christian Gatard, maire de Chambray-lès-Tours (10.500 habitants), resserre l’étau pour que la commune n’ait, à l’avenir, plus recours à l’emprunt. Il se félicite d’ailleurs d’une hausse de l’autofinancement de sa commune de 63% depuis 2008. « Alors qu’en 2001, l’emprunt était de 1.400 € par habitant, il est descendu en 2011 à 850€/hbt ». Pas de recette miracle : la ville a diminué les charges de fonctionnement (personnel) et augmenté les recettes en partie grâce à la taxe sur les enseignes publicitaires. Ainsi, la réfection du restaurant scolaire Paul Chappe et des études notamment sur l’écoquartier seront assurées en 2012 ainsi qu’un investissement annuel stable de 5,5 millions d’euros. Même optimisme au conseil général où l’objectif 2012 est de limiter le recours à l’emprunt en stabilisant l’évolution des dépenses de fonctionnement (+ 2,25 %, comme en 2011), en améliorant l’autofinancement (44,5 millions d’euros au budget prévisionnel (BP) 2012 contre 36M d’€ au BP 2011), en limitant la hausse de fiscalité (taxe foncière bâtie dont seuls s’acquittent les propriétaires). Ainsi, le recours à l’emprunt est de 52 M d’€ au BP 2012 contre 69 M d’€ au BP 2011. Seul bémol : l’investissement est passé de 94 Md’€ à 87 M d’€.
Quant à la Région, un certain nombre de conventions qui courent sur plusieurs années ont été signées et devraient garantir selon Jean-Marie Beffara, « une sécurisation de nos besoins au moins jusqu’à fin 2012 ».
Pour Christian Baudot, les communes pourraient bientôt sortir la tête de l’eau : « une nouvelle banque publique devrait voir le jour au mois de juin, réunissant la Caisse des Dépôts, Dexia et La Poste ».
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