Pour fonctionner, une entreprise a besoin de collaborateurs mobiles et d’utilitaires fiables. PME, multinationales et artisans ont des parcs plus ou moins importants, en propre ou en location. Avec des subtilités de gestion... Il faut différencier les véhicules de service des véhicules de fonction. Les premiers sont destinés aux déplacements ponctuels et ne sont pas affectés à une personne. Ils sont à la disposition du personnel pour les missions d’entreprise. A contrario, la voiture de fonction est attachée à un salarié et est aussi utilisable pour les déplacements personnels, week-end et congés compris. Pierre-Stéphane de Lapasse est directeur administratif et financier de Bronze Alu, soustraitant de premier rang de l’industrie automobile. L’entreprise, qui réalise 25 M€ de chiffre d’affaires et emploie 350 personnes, compte une flotte d’une quinzaine de véhicules en location longue durée. Par ces temps difficiles, la gestion s’opère dans la rigueur. «La voiture de fonction, dit-il, est un élément de rémunération qui se négocie à la signature du contrat de travail. Les bénéficiaires sont souvent des cadres, sans qu’il s’agisse pas pour autant de largesses». La voiture est en effet avant tout nécessaire à la mission commerciale, technique ou de représentation de l’intéressé. «L’octroi d’un véhicule, poursuit-il, peut aussi être un argument pour faire venir un salarié dans l’entreprise alors qu’il habite loin». Bronze Alu est installé en province, alors il faut convaincre. «Cela lui permet de conserver son cadre de vie familial et de rentrer régulièrement chez lui à moindres frais.» Une fiscalité étudiée de près La différence entre voiture de «service» et de «fonction» est importante à plus d’un titre dans l’organisation de l’entreprise, mais aussi en terme de fiscalité. La TVA par exemple, est récupérée sur les véhicules dits «de société», véhicules de service à deux places, tant pour la maintenance que pour le carburant. En revanche, l’entreprise est assujettie à cette même TVA pour les véhicules de fonction, soit 20% de plus; une somme qui n’est pas anodine dans le compte d’exploitation. Il en coûte en moyenne (hors TVA, assurance et carburant), 350€ par mois pour une Clio, 600€ pour une Picasso, 800€ pour une Laguna. A ce prix, le véhicule fera en moyenne 120 000 kilomètres ou 3 ans avant d’être remplacé, l’occasion à cette échéance, de revoir le contrat de location. Le coût des véhicules fait l’objet d’un savant calcul. Idem pour les affectations quand on sait que la voiture de fonction est considérée comme un avantage en nature pour sa part d’utilisation privée. Cet avantage est chiffré selon un barème fiscal et sera réintégré comme un avantage en nature pour que s’y appliquent les charges patronales et salariales. A ce propos, Vincent Cocuelle, du cabinet d’expertise comptable ORCOM, attire l’attention des dirigeants : «Il est souvent difficile de valoriser le montant de l’avantage fiscal, explique-t-il, et c’est sur ce point que s’arrêtera invariablement le contrôleur de l’URSSAF». Lors du choix des véhicules, il est donc important de penser à la fiscalité. «L’application de l’écotaxe notamment a fait réfléchir certains dirigeants, remarque aussi Vincent Cocuelle. Les grosses cylindrées se font plus rares, d’autant que plus on monte en gamme, et moins la part déductible est importante.» C’est donc une sorte de double peine qui s’applique. Ce que l’on appelle la «limite fiscale» est souvent ténue, c’est pourtant d’elle dont dépend la déductibilité.