Que ce soit pour vendre ou louer, certains diagnostics sont désormais obligatoires. Quelques conseils pratiques. Vente : jusqu’à sept diagnostics Selon l’habitat, jusqu’à sept diagnostics peuvent être obligatoires en cas de vente. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) consiste à vérifier l’isolation, le choix des matériaux et de l’énergie, et permet de déduire la consommation en énergie de l’habitat. Celui-ci indique une consommation en kWh d’énergie primaire/m2/an et le taux d’émission de CO2/m2/an. L’habitat est classé de A à G sur deux étiquettes. «Il s’agit d’énergie primaire», explique Romuald Caumont, chargé de mission Énergie à l’Espace Info Énergie d’Orléans. «À consommation égale, l’habitat chauffé au gaz sera mieux classé qu’avec du chauffage électrique. Du point de vue climatique, ce sera le contraire car l’électrique c’est 180g de CO2/KWh contre 220g pour du gaz.» Le DPE est valable 10 ans. L’état des installations électriques, du gaz, tout comme la présence de termites, d’amiante et de plomb doit aussi être vérifié. Sans oublier le risque naturel et technologique (ERNT) et, dans le cas d’une copropriété, le métrage loi Carrez qui indique la superficie privative. «Ils ont une valeur informative, il n’y a pas d’obligation de faire les travaux», commente Romuald Caumont. Le diagnostic plomb ne concerne que les bâtiments construits avant le 1er janvier 1949. Si le diagnostic révèle une accessibilité et une concentration supérieure au seuil limite, le propriétaire doit informer les acheteurs. En cas d’absence de plomb, le diagnostic a une durée illimitée. Même principe pour l’amiante dans des constructions d’avant le 1er juillet 1997. Le vendeur qui ne respecte pas cette obligation devra indemniser l’acquéreur si ce dernier décèle sa présence. Pour le diagnostic termite, dans le Loiret, il n’existe pas d’arrêté préfectoral. Cela n’empêche pas d’inspecter l’habitation car il existe d’autres insectes amateurs de bois. Le diagnostic termite est valable 6 mois, celui du gaz et de l’électricité 3 ans. Avec la loi Carrez, pour les bâtiments en copropriété, si l’acte de vente mentionne une surface supérieure de plus de 5 % par rapport à la surface réelle, l’acquéreur peut demander au juge une diminution de prix au prorata de nombre de m2 manquants ou l’annulation de la transaction si la superficie n’est pas mentionnée. Ce diagnostic a une validité permanente sauf modification de la surface. Le diagnostic des risques naturels et technologiques (ERNT) concerne toutes les transactions. Il doit être annexé au contrat de location ou à l’acte de vente. Ce diagnostic est fondé sur les informations transmises par le préfet au maire de la commune où est situé le bien. Il est valable 6 mois. Location : DPE, plomb et risque naturel Pour louer, 3 diagnostics sont obligatoires : le DPE, la détection du plomb et l’ERNT. Même principe qu’en cas de vente, excepté pour le plomb. Le propriétaire, en cas de concentrations supérieures au seuil limite doit réaliser les travaux pour supprimer le risque d’exposition et garantir la sécurité des occupants. Des prix du simple au double Les prix des diagnostics correspondent à des honoraires libres et ne sont pas réglementés. Il faut donc ne pas hésiter à demander des devis. Comptez entre 80 et 150€ pour un DPE et entre 300€ et 600€ pour la totalité des diagnostics pour une maison individuelle d’une centaine de m2. Le diagnostiqueur doit être indépendant des travaux qu’il préconise et certifié par un organisme du COFRAC. «Il y a certains abus, notamment des commissions prises par certaines agences immobilières...», dénonce Fabien Planas de Constat & Diagnostic Immobilier, «le prix est aussi lié au temps passé. Il se justifie aussi pour le plomb qui nécessite un matériel coûteux (21 000€ HT) avec une charge radioactive, nécessitant un coffre-fort et une déclaration à l’Autorité de sûreté nucléaire ).»